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Mentions légales

Propriétaires et/ou éditeurs du site

(ci-après « les sociétés Audition du Cadereau et Audition Sommières »)​

Les sociétés AUDITION DU CADEREAU et AUDITION SOMMIERES sont membre du réseau ENTENDRE, sociétés dont elles sont des entités juridiques distinctes. Ces deux sociétés regroupent 11 centres Entendre dans le Gard.

 

AUDITION DU CADEREAU
Siège social : 30 avenue Georges Pompidou - 30900 Nîmes
Forme et capital : SARL au capital de 105000 €
Email : nimes @ centre-entendre.fr
Téléphone : 04 66 64 46 78
RCS Nimes B 502 858 566
Siren : 502858566
Responsables : Pierre CUILLERY et Olivier MORLOCK

AUDITION SOMMIERES

Siège social : 55 chemin de Campagne - 30250 Sommières

Forme et capital : Société en nom collectif au capital de 5000€

Email : nimes @ centre-entendre.fr

Téléphone : 04 66 93 91 37

RCS Nimes B 823 099 395

Siren : 823099395

Responsables : Pierre CUIELLERY et Olivier MORLOCK

Création et hébergement du site

  • Création du site internet et hébergement : 

Step'com (315 chemin du Chai. 30900 Nîmes)

  • Nom de domaine :

OVH (2 rue Kellermann - 59100 Roubaix)

 

Droits d'auteur

La totalité des éléments du présent site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive du Centre Entendre - AUDITION DU CADEREAU, de la société Entendre ou de ses partenaires.

À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues au Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, des bases de données contenues dans le site sont interdites en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Marques

La marque Entendre est une marque déposée de la Société Entendre. À ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues au Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, …).

AUDITION DU CADEREAU n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en résulter.
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Les photos sont non contractuelles.

Les contenus et documents figurant sur des sites web de tiers accessibles depuis les liens hypertextes publiés sur le présent site internet demeurent sous la responsabilité desdits tiers et ne sauraient engager la responsabilité du Centre Entendre - AUDITION DU CADEREAU. En outre l'existence d'un tel lien ne constitue nullement une adhésion quelconque du Centre Entendre - AUDITION DU CADEREAU au contenu dudit site. Il appartient donc à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du Centre Entendre - AUDITION DU CADEREAU. Cette demande d’autorisation doit être faite par courriel. Le Centre Entendre se réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Politique de traitement des données à caractère personnel

Les Centres Entendre - AUDITION DU CADEREAU sont amenés à collecter les données personnelles du patient en vue de leur traitement destiné à :
- faciliter la gestion des dossiers des patients,
- à assurer la facturation des ventes et des prestations et le remboursement par les organismes sociaux,
- à assurer le suivi des prestations, la garantie de l’appareillage et la réalisation d’enquêtes de satisfaction à usage interne.

Sauf opposition de la part du patient, les informations recueillies feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé :
- à l’usage du professionnel de santé, du médecin traitant et des collaborateurs habilités dans le Centre,
- à l’usage de la caisse d’assurance maladie, de l’organisme d’assurance complémentaire maladie,
- de l’assureur de l’appareil et des sous-traitants habilités et agissant conformément à l’article L1111-8 du code de la santé publique.

Les informations collectées sont les données d’identification du patient (nom, adresse, coordonnées) et les données collectées par l’audioprothésiste du Centre Entendre - AUDITION DU CADEREAU dans le cadre de sa prestation.

La collecte des informations est faite sur la base de l’obligation légale et de l’intérêt légitime. Les données concernant le patient ne sont jamais cédées à des tiers et ne sont pas transmises hors de l’Union européenne.

Le consentement du Patient sera requis pour toute autre utilisation.

Le patient peut accéder à ces informations auprès de l’audioprothésiste du Centre Entendre - AUDITION DU CADEREAU. Les informations sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation avec le Centre Entendre - AUDITION DU CADEREAU. Le responsable du traitement des données est le Centre Entendre - AUDITION DU CADEREAU.

À tout moment, le patient peut exercer son droit individuel d’accès, de rectification, d’information complémentaire et, le cas échéant, d’opposition sur le traitement des informations le concernant, auprès du Centre Entendre - AUDITION DU CADEREAU, en envoyant un courrier postal. Il peut également saisir la CNIL.

Pour toute question ou remarque à propos de notre politique RGPD, merci de nous écrire à : nimes @ centre-entendre.fr

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Service de médiation :

Celui-ci est assuré par la Médiation du Commerce Coopératif et Associé
Il est possible de le contacter par courrier à l’adresse suivante, 77, rue de Lourmel 75015 Paris ou sur son site internet : www.mcca-mediation.fr.

Opposition au démarchage téléphonique

Vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL

(articles L.223-1 et R. 223-1 et s. du code de la consommation).

 

Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

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